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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «secrétaire», le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
D. 243-88, a. 1.
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